Dinan Communauté branchement
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Raccordement assainissement. Ce guide explique les exigences et les procédures pour se raccorder correctement au réseau public d'assainissement de Dinan Communauté, y compris la séparation des eaux usées et pluviales, et les obligations légales pour les nouvelles constructions et les mutations de propriété.
Hauptfunktionen
Raccordement obligatoire pour les nouvelles constructions.
Diagnostic assainissement obligatoire en cas de mutation.
Séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Contrôle de conformité gratuit.
Conseils techniques disponibles pour la mise en conformité.
Seiten: 2 Dinan Communauté branchement Mode d'emploi
Marke: Dinan Communauté Größe: 1 MB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Que faire si je pense être mal raccordé ?
Contactez Dinan Communauté pour obtenir des conseils techniques afin de mettre en conformité votre installation.
Le contrôle de conformité est-il payant ?
Il est gratuit pour tout nouveau raccordement et mise en conformité.
Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?
Il est valable pour une durée de 3 ans (sous réserve de l’absence de modification de vos installations).